Règlement Gestion Sportive nationale

A.1.9. Mutations
L'article 9 du règlement intérieur décrit la procédure à suivre pour demander une mutation en cours de saison ainsi que les conditions de validité d'une telle demande.
Ce texte sous-entend que la mutation n’est autorisée, en cours de saison sportive, que si le tireur n’a participé à aucune compétition inscrite au calendrier de la Gestion sportive.
Par « saison sportive », on entend la période de l’exercice fédéral qui commence le 1er septembre de chaque année et se termine le 31 août de l’année suivante.
Une exception sera faite si le président du club quitté ne s’oppose pas à cette mutation. Dans ce cas elle pourra être acceptée même si le tireur concerné a déjà tiré un échelon qualificatif dans une discipline.